Permis de construire n° 06903016R0005 à Brullioles pour 104 m² de locaux, La Grand Croix
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PC n° 06903016R0005
Demandeur
BC MENUISERIE SERRURERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06903016R0005, délivré le 17 avril 2017 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grand Croix. Le projet est porté par BC MENUISERIE SERRURERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 169 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 791, D 790, D 682. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brullioles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC MENUISERIE SERRURERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brullioles.
Demandeur
BC MENUISERIE SERRURERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508668027
- SIRET
- 50866802700016
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRULLIOLES (69690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06903016R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |