Permis de construire Locaux N° 06903016R0005

Permis de construire n° 06903016R0005 à Brullioles pour 104 m² de locaux, La Grand Croix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2017

Dossier PC n° 06903016R0005

Demandeur

BC MENUISERIE SERRURERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06903016R0005, délivré le 17 avril 2017 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grand Croix. Le projet est porté par BC MENUISERIE SERRURERIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 169 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 791, D 790, D 682. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/04/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 791 D 790 D 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grand Croix

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BC MENUISERIE SERRURERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brullioles.

Demandeur

BC MENUISERIE SERRURERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508668027
SIRET
50866802700016
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BRULLIOLES (69690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06903016R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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