Permis de construire Logement N° 06903015R0006

Permis de construire n° 06903015R0006 à Brullioles pour 102 m² de logement, La Grand Croix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2015

Dossier PC n° 06903015R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06903015R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2015 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grand Croix.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 387P. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brullioles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 387P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grand Croix

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULLIOLES (69690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06903015R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 juin 2015
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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