Permis de construire Mixte N° 0690292300007

Permis de construire n° 0690292300007 à Bron pour 2 946 m² de logement et locaux, 6 Rue Jacques Daligand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Jacques Daligand, à Bron (69500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRON et accordé le 5 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 2 853 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292300007, déposé en mairie de Bron.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0690292300007

Demandeur

COMMUNE DE BRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292300007 porte sur un projet situé 6 Rue Jacques Daligand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 2 853 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A762. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 590 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+2 686 m²

Surface totale après

3 842 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Locaux	1 156 m²	2 853 m²	260 m²	2 593 m²	3 749 m²
Total	1 156 m²	2 946 m²	260 m²	2 686 m²	3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 120 m²	2 853 m²	260 m²	2 593 m²	3 713 m²
Autres activités	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Total locaux	1 156 m²	2 853 m²	260 m²	2 593 m²	3 749 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900290
SIRET: 21690029000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Jacques Daligand, à Bron (69500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRON et accordé le 5 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 2 853 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292300007, déposé en mairie de Bron.

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