Permis de construire n° 0690291900048 à Bron pour 175 m² de locaux, 59 Boulevard Pinel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 0690291900048
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291900048 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé 59 Boulevard Pinel. Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1095, A1097, A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 350 m² |
| Total | 175 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 350 m² |
| Total locaux | 175 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69229)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |