Permis de construire Locaux N° 0690291900048

Permis de construire à Bron pour 175 m² de locaux - 59 Boulevard Pinel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Boulevard Pinel, Bron (69500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291900048, instruit par la commune de Bron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 0690291900048

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690291900048, délivré le 24 décembre 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Boulevard Pinel, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1095, A1097, A729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1095 A1097 A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²
Total	175 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	175 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON CEDEX 02 (69229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690291900048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Boulevard Pinel, Bron (69500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291900048, instruit par la commune de Bron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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