À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291900022 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 18 rue de la Paix. CLOS DU VERGER porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 142 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 930 m², soit 85 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 807. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

19/02/2020

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 509 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 930 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 142 m² à 509 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	509 m²	0 m²	142 m²	0 m²	367 m²	509 m²
Total	142 m²	509 m²	0 m²	142 m²	0 m²	367 m²	509 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 142 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	4	-	-	6
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS DU VERGER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLOS DU VERGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844875351
SIRET: 84487535100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690291900022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	19/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

PC n°0690291900014 Logement Commencé

12 rue des Deux Fermes

Bron (69500)

Extension sans transformation

02 juil. 2019 107 m² SDP

PC n°0690291700024 Logement Annulé

12 rue Leon Bourgeois

Bron (69500)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 281 m² SDP

PC n°0690291800010 Logement Annulé

rue Leon Bourgeois

Bron (69500)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 270 m² SDP

PC n°0690291900010 Logement Commencé

2 impasse de la Gaite

Bron (69500)

Nouvelle construction

02 août 2019 200 m² SDP

PC n°0690291900017 Logement Commencé

4 rue Leon Boyer

Bron (69500)

Extension sans transformation

02 août 2019 220 m² SDP PETRUS IMMO

PC n°0690291900030 Logement Terminé

5 impasse de la Gaite

Bron (69500)

Nouvelle construction

09 août 2019 116 m² SDP

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