Permis de construire n° 0690291900014 à Bron pour 107 m² de logement, 12 rue des Deux Fermes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0690291900014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291900014, délivré le 2 juillet 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue des Deux Fermes.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 713 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2019, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 136. La voie, rue des Deux Fermes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 119 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 107 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 84 m² | 203 m² |
| Total | 119 m² | 107 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 84 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 23/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Deux Fermes à Bron (69500)
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