Permis de construire Mixte N° 0690291600019

Permis de construire à Bron pour 12 928 m² de logement et locaux - 1 Avenu Doyen Jean Lepine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0690291600019

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Cette page présente le permis de construire n° 0690291600019, délivré le 14 novembre 2016 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenu Doyen Jean Lepine, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 856 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 64 T2, 24 T3, 19 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 147 m² d'habitation et 5 781 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 856 m²

Surface créée

12 928 m²

Variation nette

+12 928 m²

Surface totale après

12 928 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 147 m² 7 147 m²
Locaux 0 m² 5 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 781 m² 5 781 m²
Total 0 m² 12 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 928 m² 12 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 781 m² 5 781 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 122

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 64 24 19 4 - 125
11,2 % 51,2 % 19,2 % 15,2 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400134
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 12 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 856 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Doyen Jean Lepine, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 64 T2, 24 T3, 19 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 147 m² d'habitation et 5 781 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291600019, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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