Permis de construire Logement N° 0690282100012

Permis de construire n° 0690282100012 à Brindas pour 107 m² de logement, 33 Chemi De La Friche Aux Loups

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0690282100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Chemi De La Friche Aux Loups, le permis de construire n° 0690282100012 a été délivré le 6 mai 2021 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Chemi De La Friche Aux Loups, à Brindas (69126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282100012, déposé en mairie de Brindas.

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