La déclaration préalable n° 0690282100044 a été accordée le 26 mars 2021 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 place de Verdun. Le marchand de biens MDB CHAVIN porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements, dont un logement individuel et un logement collectif. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 88 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 224 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 55. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 235 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 235 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	235 m²	1 m²	224 m²	11 m²	224 m²	-10 m²	225 m²
Total	235 m²	1 m²	224 m²	11 m²	224 m²	-10 m²	225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 1 logement collectif et un logement individuel. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	1
Logements collectifs	1
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MDB CHAVIN, une SAS basée à Brindas. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MDB CHAVIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889284865
SIRET: 88928486500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BRINDAS (69126)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690282100044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brindas

PC n°0690282000034 Locaux Commencé

Parc d'Activites Economi

Brindas (69126)

Nouvelle construction

02 mars 2021 4 549 m² SDP LOFOTEN

PC n°0690282100004 Logement Terminé

7 chemin de la Grande Pierre

Brindas (69126)

Nouvelle construction

11 mars 2021 105 m² SDP

PC n°0690282000035 Logement Terminé

26 chemin du Devay

Brindas (69126)

Nouvelle construction

19 mars 2021 133 m² SDP

PC n°0690282100008 Locaux Autorisé

Brindas (69126)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 939 m² SDP S.C.I. BISBEA

PC n°0690282100011 Locaux Commencé

route du Bouleau - Lot 17 Rue du Pre Magne

Brindas (69126)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 513 m² SDP SCI PFKT'IMMO

PC n°0690282100012 Logement Terminé

33 chemin de la Friche aux Loups

Brindas (69126)

Nouvelle construction

06 mai 2021 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brindas

Permis d'aménager à Brindas

30 autorisations

Permis de démolir à Brindas

2 autorisations