Permis de construire n° 0690281900007 à Brindas pour 2 264 m² de logement, 35 chemin de la Gonarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0690281900007
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690281900007 a été délivré le 18 avril 2019 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 chemin de la Gonarde. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 217 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 094 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 30, AR 377, AR 376. Le catalogue de Brindas compte 391 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 38 permis de construire et déclarations préalables dans 29 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Brindas
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 2 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 2 264 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 2 264 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 264 m² |
| Total | 217 m² | 2 264 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 13 | 6 | 1 | - | 35 |
| - | 42,9 % | 37,1 % | 17,1 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 35 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443153978
- SIRET
- 44315397800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690281900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |