Permis de construire Logement N° 06902815R0037

Permis de construire n° 06902815R0037 à Brindas pour 2 369 m² de logement, 31 Route De La Pillardier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 06902815R0037

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06902815R0037, délivré le 12 octobre 2015 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Route De La Pillardier. GAIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 11 T3, 7 T4, 4 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 478 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

2 369 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO149 AO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Locaux 2 391 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 369 m² -2 391 m² 0 m²
Total 2 391 m² 0 m² 2 369 m² 22 m² 2 369 m² -22 m² 2 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 11 7 4 1 41
14,6 % 29,3 % 26,8 % 17,1 % 9,8 % 2,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505340737
SIRET
50534073700020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06902815R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Route De La Pillardier, à Brindas (69126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAIA et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 11 T3, 7 T4, 4 T5 et 1 T6+, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06902815R0037, déposé en mairie de Brindas.

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