Permis de construire Logement N° 0690272300035

Permis de construire n° 0690272300035 à Brignais pour 123 m² de logement, 25 Rue De Ronde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0690272300035

Demandeur

LVN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272300035 porte sur un projet situé 25 Rue De Ronde. Le demandeur déclaré est LVN DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE982. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 32 m² 91 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 120 m²
Total 334 m² 32 m² 91 m² 0 m² 91 m² 32 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVN DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894763184
SIRET
89476318400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De Ronde, à Brignais (69530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LVN DEVELOPPEMENT et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690272300035, déposé en mairie de Brignais.

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