Permis de construire Locaux N° 0690271500003

Permis de construire n° 0690271500003 à Brignais pour 67 m² de locaux, 4 Chemin De La Fonderie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0690271500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271500003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Chemin De La Fonderie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 470 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 470 m²
Total 550 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 470 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 87 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 383 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Fonderie, à Brignais (69530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271500003, déposé en mairie de Brignais.

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