Permis de construire Logement N° 0690242600004

Permis de construire n° 0690242600004 à Val d'Oingt pour 286,9 m² de logement, 82 Ruelle Des Distillateurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0690242600004

Demandeur

NEOS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690242600004 a été délivré le 9 juin 2026 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Ruelle Des Distillateurs. Le demandeur déclaré est NEOS DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB136. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Oingt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 36 m² 251 m² 8 m² 0 m² 278 m² 398 m²
Total 120 m² 36 m² 251 m² 8 m² 0 m² 278 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOS DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941092298
SIRET
94109229800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690242600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 286,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Ruelle Des Distillateurs, à Val d'Oingt (69620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOS DEVELOPPEMENT et accordée le 9 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242600004, déposé en mairie de Val d'Oingt.

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