Permis de construire Logement N° 0690232100004

Permis de construire n° 0690232100004 à Blacé pour 190 m² de logement, 150 chemin du Peintre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0690232100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690232100004 a été délivré le 17 juin 2021 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 150 chemin du Peintre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 270. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 226 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 226 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 144 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 82 m² 144 m² -226 m² 0 m²
Total 226 m² 46 m² 144 m² 82 m² 144 m² -36 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACÉ (69460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690232100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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