Permis de construire n° 0690231800015 à Blacé pour 427 m² de locaux, 80 route de la Croix Polage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 0690231800015
Demandeur
COMMUNE DE BLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690231800015 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 80 route de la Croix Polage. Le projet est porté par COMMUNE DE BLACE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 590 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 533. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Croix Polage, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.
La surface de plancher passe de 591 m² à 1 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 018 m² |
| Total | 591 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 591 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 591 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLACE, dont l'adresse déclarée est à Blacé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BLACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900233
- SIRET
- 21690023300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BLACÉ (69460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690231800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 533 à Blacé (69460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Croix Polage à Blacé (69460)
L’autre dossier recensé route de la Croix Polage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.