Permis de construire Logement N° 06902313F0012

Permis de construire n° 06902313F0012 à Blacé pour 103 m² de logement, 379 Rte De Pravins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 06902313F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06902313F0012, délivré le 18 décembre 2013 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 379 Rte De Pravins.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, B283, B282. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B284 B283 B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 172 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 38 m²
Total 210 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACE (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06902313F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 379 Rte De Pravins, à Blacé (69460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06902313F0012, déposé en mairie de Blacé.

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