Le permis de construire n° 06902313F0012, délivré le 18 décembre 2013 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 379 route de Pravins.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 435 m², le programme représente 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 284, B 283, B 282. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 284 B 283 B 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	103 m²	0 m²	103 m²	172 m²
Locaux	141 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	38 m²
Total	210 m²	103 m²	103 m²	0 m²	210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLACÉ (69460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06902313F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	18/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blacé

PC n°06902313F0010 Logement Commencé

Monte du Geat

Blacé (69460)

Nouvelle construction

16 août 2013 129 m² SDP

PC n°06902313F0009 Logement Terminé

569Bi Rte de Vortillon

Blacé (69460)

Transformation avec diminution

31 août 2013 158 m² SDP

PC n°06902313F0011 Locaux Autorisé

80 route de la Croix Polage

Blacé (69460)

Extension sans transformation

31 oct. 2013 26 m² SDP COMMUNE DE BLACE

PC n°06902314F0001 Logement Commencé

573 avenue de la Mairie

Blacé (69460)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 120 m² SDP

PC n°06902314F0003 Logement Autorisé

Blacé (69460)

Transformation avec extension

20 mai 2014 78 m² SDP

PC n°06902314F0004 Locaux Autorisé

264 rue Alphonsine Coujarod

Blacé (69460)

Transformation avec diminution

27 juin 2014 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blacé

Permis d'aménager à Blacé

3 autorisations

Permis de démolir à Blacé

3 autorisations