Permis de construire n° 06902313F0009 à Blacé pour 158 m² de logement, 569Bi Rte de Vortillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 06902313F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06902313F0009 a été délivré le 31 août 2013 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 569Bi Rte de Vortillon.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 796 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1984. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 796 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 309 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 309 m² à 255 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 158 m² | -212 m² | 97 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 158 m² | 54 m² | 158 m² | -54 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLACÉ (69460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06902313F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |