Déclaration préalable Locaux N° 0690192500030

Déclaration préalable n° 0690192500030 à Belleville-en-Beaujolais pour 80 m² de locaux, 12 Rue Du Bois Baron Batimen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0690192500030

Demandeur

BRASSERIE AMALTHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690192500030, accordée le 3 avril 2025 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bois Baron Batimen. Le projet est porté par BRASSERIE AMALTHEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 536 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1004. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 536 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 233 m²
dont Industrie 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 233 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE AMALTHEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951404540
SIRET
95140454000019
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
CHENELETTE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Bois Baron Batimen, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BRASSERIE AMALTHEE et accordé le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192500030, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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