Permis de construire Locaux N° 0690192200041

Permis de construire n° 0690192200041 à Belleville-en-Beaujolais pour 58 m² de locaux, 269 Chemin Beauj'ano Saint-Jean D'ardieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0690192200041

Demandeur

BEAUJ'ANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192200041 porte sur un projet situé 269 Chemin Beauj'ano Saint-Jean D'ardieres. La demande émane de BEAUJ'ANO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA31, ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7 ZA31 ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean D'ardieres

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 382 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 440 m²
Total 1 382 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 117 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 175 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 1 382 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUJ'ANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789454402
SIRET
78945440200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 269 Chemin Beauj'ano Saint-Jean D'ardieres, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUJ'ANO et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192200041, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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