Permis de construire Locaux N° 0690192200031

Permis de construire n° 0690192200031 à Belleville-en-Beaujolais pour 236 m² de locaux, 400 Route De Villie-Morgon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0690192200031

Demandeur

NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192200031 porte sur un projet situé 400 Route De Villie-Morgon. Le projet est porté par NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 938 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

32 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 938 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 32 174 m²
Total 31 938 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 32 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 938 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 32 174 m²
dont Bureaux 193 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 429 m²
dont Entrepôt 31 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 745 m²
Total locaux 31 938 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 32 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524221397
SIRET
52422139700036
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 400 Route De Villie-Morgon, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192200031, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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