Retour aux permis de construire de Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire Locaux N° 0690192100078

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 1 236 m² de locaux - 1 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Industrie, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMA TECHNOLOGIES et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192100078, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0690192100078

Demandeur

GAMA TECHNOLOGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690192100078, délivré le 22 février 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De L Industrie, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMA TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK782, AK512, AK769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 145 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

19 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK782 AK512 AK769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 145 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	19 381 m²
Total	18 145 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	19 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 460 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²
Industrie	15 685 m²	1 236 m²	1 236 m²	16 921 m²
Total locaux	18 145 m²	1 236 m²	1 236 m²	19 381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515720829
SIRET: 51572082900032
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690192100078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Industrie, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMA TECHNOLOGIES et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192100078, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais

PC n°0690192500045 Logement Autorisé

15B Rue Balloffet Dury

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 379 m² SDP FRATRIMMO

PC n°0690192600006 Locaux Autorisé

6 Rue Pidancet

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Extension sans transformation

12 mai 2026 1 234 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE

PC n°0690192500042 Mixte Autorisé

Rue Jean Carron

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 126 m² SDP B2F

PC n°0690192600002 Logement Autorisé

22 Rue Marechal Foch Lot A

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0690192600012 Logement Autorisé

22 Rue Des Plattards

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0690192600009 Logement Autorisé

163 Rue Du Sou

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis d'aménager à Belleville-en-Beaujolais

31 autorisations

Permis de démolir à Belleville-en-Beaujolais

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Caractéristiques du projet