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Permis de construire Locaux N° 0690192100048

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 860 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SULESISE et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192100048, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0690192100048

Demandeur

SULESISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690192100048, délivré le 15 mars 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SULESISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 560 m² en bureaux, 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

03/04/2023

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Total	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	560 m²	560 m²	560 m²
Commerce et services	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	860 m²	860 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULESISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903102952
SIRET: 90310295200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690192100048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SULESISE et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

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