Permis de construire Logement N° 0690192000024

Permis de construire n° 0690192000024 à Belleville-en-Beaujolais pour 117 m² de logement, 50 Avenu De Verdun - Lot 15 - Les J

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mai 2020

Dossier PC n° 0690192000024

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192000024 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2020, pour un projet situé 50 Avenu De Verdun - Lot 15 - Les J. La demande émane de THEMIS AMENAGEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 110 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 28 m²
Total 138 m² 7 m² 110 m² 0 m² 110 m² 7 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532799517
SIRET
53279951700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Avenu De Verdun - Lot 15 - Les J, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR ; la décision est intervenue le 22 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192000024, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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