Permis de construire Locaux N° 0690191900111

Permis de construire n° 0690191900111 à Belleville-en-Beaujolais pour 233 m² de locaux, 10 Rue Saint Exupery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 0690191900111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690191900111 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé 10 Rue Saint Exupery.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI507, AI510. Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI507 AI510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 579 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 812 m²
Total 659 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 812 m²
dont Bureaux 579 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 812 m²
Total locaux 579 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVOLET (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191900111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Exupery, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191900111, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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