Permis de construire n° 06901913F0033 à Belleville-en-Beaujolais pour 311 m² de locaux, Rue Saint Exupery Lot Les Jardins D Odette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06901913F0033
Demandeur
SCI ROMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06901913F0033, délivré le 13 décembre 2013 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Saint Exupery Lot Les Jardins D Odette. Le dossier a été déposé par SCI ROMY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI514, AI511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Les Jardins D Odette
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 775 m² |
| Total | 464 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 464 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 775 m² |
| Total locaux | 464 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517529004
- SIRET
- 51752900400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901913F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |