Permis de construire n° 06901916F0006 à Belleville-en-Beaujolais pour 49 m² de locaux, 10 Avenu De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 06901916F0006
Demandeur
BOULANGERIES BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901916F0006 porte sur un projet situé 10 Avenu De Verdun. La demande émane de BOULANGERIES BG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 811 m² |
| Total | 762 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 811 m² |
| Total locaux | 762 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES BG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901916F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |