Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 1 371 m² de locaux - 54 Avenu De Verdun
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juin 2020 · Dossier PC n° 0690192000033 · Demandeur : BELVILOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690192000033, délivré le 29 juin 2020 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Avenu De Verdun, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELVILOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² de artisanat, 44 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK852.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 954 m² | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 156 m² | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² | 1 371 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 62 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² |
| Commerce | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Artisanat | 284 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 122 m² | 406 m² |
| Entrepôts | 417 m² | 44 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 495 m² |
| Total locaux | 954 m² | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 215 m² | 1 169 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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