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Permis de construire Locaux N° 06901915F0006

Permis de construire n° 06901915F0006 à Belleville-en-Beaujolais pour 134 m² de locaux, Rue Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 14 Juillet, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM IMMOBILIERE DE BELLEVILLE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901915F0006, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 06901915F0006

Demandeur

SAEM IMMOBILIERE DE BELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901915F0006 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est SAEM IMMOBILIERE DE BELLEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK765, AK812, AK813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 293 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK765 AK812 AK813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	1 760 m²	134 m²	134 m²	1 760 m²
Total	1 875 m²	134 m²	134 m²	1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 035 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	901 m²
Autres activités	725 m²	134 m²	0 m²	134 m²	859 m²
dont Bureaux	725 m²	134 m²	0 m²	134 m²	859 m²
Total locaux	1 760 m²	134 m²	134 m²	0 m²	1 760 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM IMMOBILIERE DE BELLEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 613780154
SIRET: 61378015400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BELLEVILLE (69220)

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DP n°0690191800009 Autorisé

23 Rue Paulin Bussieres

Transformation sans extension

12 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901915F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 14 Juillet, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM IMMOBILIERE DE BELLEVILLE et accordé le 13 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901915F0006, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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