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Déclaration préalable Locaux N° 06901915F0059

Déclaration préalable à Belleville-en-Beaujolais pour 212 m² de locaux - 16 Rue Du Bois Baron

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Bois Baron, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901915F0059, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier DP n° 06901915F0059

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06901915F0059, accordée le 13 août 2015 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Du Bois Baron, Belleville-en-Beaujolais (69220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 294 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 294 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901915F0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Bois Baron, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901915F0059, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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