Permis de construire n° 0690132400009 à Arnas pour 994 m² de locaux, 169 rue des Pepinieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 0690132400009
Demandeur
SCI LE ROND PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132400009, délivré le 4 septembre 2024 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 169 rue des Pepinieres. SCI LE ROND PERCHE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 073 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 241. Sur la même voie, rue des Pepinieres, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 994 m² à construire.
La surface de plancher passe de 705 m² à 1 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 699 m² |
| Total | 705 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 705 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE ROND PERCHE, dont l'adresse déclarée est à Montanay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE ROND PERCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832607717
- SIRET
- 83260771700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTANAY (69650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pepinieres à Arnas (69400)
L’autre dossier recensé rue des Pepinieres depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.