Le permis de construire n° 0690131800037 a été délivré le 19 mars 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 152 rue de l'Abbaye. SCI J.R.L. porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 648 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 30. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 648 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 763 m² à 973 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	763 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	973 m²
Total	763 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	763 m²	210 m²	210 m²	973 m²
dont Bureaux	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
dont Industrie	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²
dont Entrepôt	0 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	763 m²	210 m²	210 m²	973 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.R.L., dont l'adresse déclarée est à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI J.R.L.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818236507
SIRET: 81823650700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ARNAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690131800037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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