Permis de construire n° 0690131800033 à Arnas pour 4 555 m² de locaux, 451 rue du Champ du Garet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 0690131800033
Demandeur
FORPRICE FACTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690131800033 a été délivré le 5 mars 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 451 rue du Champ du Garet. La demande émane de FORPRICE FACTORY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 687 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 207. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 687 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 555 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 547 m² d'industrie et 1 008 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| Total | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 547 m² | 3 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORPRICE FACTORY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FORPRICE FACTORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850568080
- SIRET
- 85056808000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |