Permis de construire Logement N° 0690131600021

Permis de construire à Arnas pour 442 m² de logement - 51 Route De Longsard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 0690131600021

Demandeur

ALEXIS VELTER IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690131600021, délivré le 7 février 2017 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route De Longsard, Arnas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEXIS VELTER IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C234, C235, C236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C234 C235 C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 193 m² 249 m² 26 m² 0 m² 416 m² 689 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 14 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Total 536 m² 193 m² 249 m² 40 m² 249 m² 153 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 2 6
- - 16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXIS VELTER IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802145540
SIRET
80214554000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Longsard, Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEXIS VELTER IMMOBILIER et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131600021, instruit par la commune de Arnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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