Permis de construire Logement N° 0690131500026

Permis de construire à Arnas pour 1 068 m² de logement - 2146 Route De Longsard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0690131500026

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690131500026, délivré le 18 décembre 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2146 Route De Longsard, Arnas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYRIL LABE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 168 m²
Total 1 100 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482616703
SIRET
48261670300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2146 Route De Longsard, Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131500026, instruit par la commune de Arnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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