Permis de construire n° 0690131500026 à Arnas pour 1 068 m² de logement, 2146 route de Longsard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 0690131500026
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131500026 porte sur un projet situé 2146 route de Longsard. La demande émane du marchand de biens CYRIL LABE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 12 des 14 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 133 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 28, AB 29. La voie, route de Longsard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 2 168 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 12 | - | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CYRIL LABE IMMOBILIER, une SARL basée à Dommartin. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482616703
- SIRET
- 48261670300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Autres dossiers de CYRIL LABE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Longsard à Arnas (69400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Longsard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.