Permis de construire à Arnas pour 7 045 m² de locaux - 290 Av De Joux
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 janvier 2014 · Dossier PC n° 06901313F0030 · Demandeur : ETABLISSEMENTS BERNARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06901313F0030, délivré le 13 janvier 2014 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 290 Av De Joux, Arnas (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS BERNARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arnas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 554 m² | 63 m² | 64 m² | 572 m² | 64 m² | 0 m² | 7 045 m² |
| Total | 7 554 m² | 63 m² | 64 m² | 572 m² | 64 m² | 0 m² | 7 045 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 197 m² | 63 m² | 64 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² |
| Artisanat | 6 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 6 293 m² |
| Total locaux | 7 554 m² | 63 m² | 64 m² | 572 m² | 64 m² | 0 m² | 7 045 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901313F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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