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Permis de construire Logement N° 06901012R0013

Permis de construire à L'Arbresle pour 150 m² de logement - 207 Rue Des Soeurs De L Hopital

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 207 Rue Des Soeurs De L Hopital, L'Arbresle (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGG et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901012R0013, instruit par la commune de L'Arbresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 06901012R0013

Demandeur

EGG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06901012R0013, délivré le 15 janvier 2013 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 207 Rue Des Soeurs De L Hopital, L'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	150 m²	19 m²	150 m²	0 m²	150 m²
Total	169 m²	0 m²	150 m²	19 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482450087
SIRET: 48245008700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901012R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 207 Rue Des Soeurs De L Hopital, L'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGG et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901012R0013, instruit par la commune de L'Arbresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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