Permis de construire Logement N° 0690092100051

Permis de construire à Anse pour 630 m² de logement - 0127 Avenue De La Premiere Arm

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0690092100051

Demandeur

IMMOBILIERE VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 0690092100051, délivré le 16 décembre 2021 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0127 Avenue De La Premiere Arm, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 810 m²
Total 180 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VINCENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353173750
SIRET
35317375000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690092100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0127 Avenue De La Premiere Arm, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VINCENT et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690092100051, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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