Permis de construire n° 0690092000021 à Anse pour 3 374 m² de logement, 696 736 738 route de Vill
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 0690092000021
Demandeur
O ST ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690092000021 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé 696 736 738 route de Vill. La société de programme immobilier O ST ROMAIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 1 410 m² existants. 31 des 58 logements sont des T3. Dans ce programme, 18 des 58 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 332 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 138, AL 216, AL 137. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 410 m² existants et construit 3 374 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 660 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 410 m² à 3 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 3 374 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 2 714 m² | 3 374 m² |
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -750 m² | 0 m² |
| Total | 1 410 m² | 3 374 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 964 m² | 3 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 660 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 31 | 6 | - | - | 58 |
| 1,7 % | 34,5 % | 53,4 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier O ST ROMAIN, une SCCV basée à Saint-Romain-de-Jalionas.
Demandeur
O ST ROMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887870020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690092000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |