Permis de construire n° 0690092000018 à Anse pour 967 m² de locaux, 238 avenue de Lossburg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 0690092000018
Demandeur
TRIPLE 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690092000018 porte sur un projet situé 238 avenue de Lossburg. TRIPLE 7 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 852 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 415. La base compte un autre dossier pour la même voie, 238 avenue de Lossburg, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 967 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 667 m² d'industrie et 300 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRIPLE 7, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
TRIPLE 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884836271
- SIRET
- 88483627100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690092000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, 238 avenue de Lossburg à Anse (69480)
L’autre dossier recensé sur la voie 238 avenue de Lossburg depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.