Permis de construire Locaux N° 0690092000016

Permis de construire n° 0690092000016 à Anse pour 281 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0690092000016

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690092000016 a été délivré le 21 octobre 2020. Le dossier a été déposé par SAONE AZERGUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 254 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

4 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/07/2023
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Anse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 254 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 4 535 m²
Total 4 254 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 4 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 254 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 4 535 m²
Total locaux 4 254 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 4 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690092000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 05/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAONE AZERGUES et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690092000016, déposé en mairie d'Anse.

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