Permis de construire Logement N° 06900916F0030

Permis de construire à Anse pour 356 m² de logement - Chemi Boussardi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06900916F0030

Demandeur

VD PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06900916F0030, délivré le 5 octobre 2016 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Boussardi, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VD PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VD PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800539363
SIRET
80053936300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GERMAIN AU MONT D'OR (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900916F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Boussardi, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VD PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900916F0030, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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