Permis de construire Logement N° 06900916F0026

Permis de construire n° 06900916F0026 à Anse pour 5 678 m² de logement, 3 - 3B Rue Des Pepinieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 logements (1 individuel, 85 collectifs), pour 5 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 - 3B Rue Des Pepinieres, à Anse (69480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FONCECA et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900916F0026, déposé en mairie d'Anse.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06900916F0026

Demandeur

SCCV FONCECA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900916F0026 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé 3 - 3B Rue Des Pepinieres. Le projet est porté par SCCV FONCECA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 86 logements créés, dont 1 individuel et 85 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 36 T3, 16 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 304 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

5 678 m²

Variation nette

+5 408 m²

Surface totale après

5 678 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

24/04/2017

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	86 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	5 591 m²	87 m²	183 m²	87 m²	5 408 m²	5 678 m²
Total	270 m²	5 591 m²	87 m²	183 m²	87 m²	5 408 m²	5 678 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	86
Logements individuels	1
Logements collectifs	85
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	85
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	36	16	1	-	86
-	38,4 %	41,9 %	18,6 %	1,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONCECA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818056640
SIRET: 81805664000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06900916F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 logements (1 individuel, 85 collectifs), pour 5 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 - 3B Rue Des Pepinieres, à Anse (69480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FONCECA et accordé le 5 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2, 36 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900916F0026, déposé en mairie d'Anse.

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387 Rue Rabelais

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02 août 2016 107 m² SDP

PC n°06900916F0023 Logement Commencé

45 Impasse Jean Laval

Anse (69480)

Transformation avec extension

03 août 2016 70 m² SDP

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296 Route De Graves

Anse (69480)

Transformation avec diminution

01 oct. 2016 275 m² SDP

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Chemi Boussardi

Anse (69480)

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05 oct. 2016 356 m² SDP VD PROMOTION IMMOBILIERE

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268 Rue Des Oiviers

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