Permis de construire Logement N° 06900915F0041

Permis de construire à Anse pour 2 074 m² de logement - 141 - Route De Villefranche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 06900915F0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06900915F0041, délivré le 3 mars 2016 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 - Route De Villefranche, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 6 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 2 074 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 681 m² 2 074 m²
Total 393 m² 2 074 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 681 m² 2 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 6 3 - 32
- 40,6 % 31,3 % 18,8 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900915F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 - Route De Villefranche, Anse (69480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 6 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900915F0041, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

Autres types d'autorisations à Anse