Permis de construire Logement N° 06900915F0014

Permis de construire à Anse pour 1 384 m² de logement - 200 Impas De La Citadelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 06900915F0014

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06900915F0014, délivré le 27 octobre 2015 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Impas De La Citadelle, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYRIL LABE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 14 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3, 3 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 941 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 934 m² 476 m² 908 m² 26 m² 908 m² 450 m² 1 384 m²
Total 934 m² 476 m² 908 m² 26 m² 908 m² 450 m² 1 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 14
Logements collectifs 3
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 4 3 - - 17
5,9 % 52,9 % 23,5 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482616703
SIRET
48261670300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900915F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (14 individuels, 3 collectifs), pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Impas De La Citadelle, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3, 3 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900915F0014, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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