Permis de construire Logement N° 0690082300001

Permis de construire n° 0690082300001 à Ancy pour 220 m² de logement, 720 Chemin Des Appes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0690082300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690082300001 a été délivré le 20 février 2023 à Ancy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 720 Chemin Des Appes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancy Code postal 69490 Identifiant INSEE 69008
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 481 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m² -240 m² 1 m²
Total 502 m² 0 m² 220 m² 20 m² 220 m² -20 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690082300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 720 Chemin Des Appes, à Ancy (69490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690082300001, déposé en mairie d'Ancy.

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