Permis de construire n° 0690082100018 à Ancy pour 34 m² de locaux, 265 Rue Aime De Saint Jean
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0690082100018
Demandeur
COMMUNE D ANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690082100018, délivré le 13 octobre 2021 à Ancy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Rue Aime De Saint Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy Code postal 69490 Identifiant INSEE 69008
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 120 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
| Total | 229 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
| Total locaux | 120 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900084
- SIRET
- 21690008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCY (69490)
Autres dossiers de COMMUNE D ANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690082100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |