Permis de construire Locaux N° 0690071900015

Permis de construire n° 0690071900015 à Ampuis pour 23 m² de locaux, Verenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0690071900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690071900015 a été délivré le 3 mars 2020 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Verenay.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1245, AT 1243, AT 1241. La voie, Verenay, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 1245 AT 1243 AT 1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 942 m² à 965 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 965 m²
Total 942 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 942 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 965 m²
Total locaux 942 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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