Permis de construire n° 0690061500001 à Amplepuis pour 2 009 m² de locaux, Montchervet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 0690061500001
Demandeur
GAEC DE MONTCHERVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690061500001, délivré le 4 mai 2015 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montchervet. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTCHERVET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F244, F218, F208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchervet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 2 009 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 619 m² | 2 974 m² |
| Total | 1 355 m² | 2 009 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 619 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 2 009 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 619 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 2 009 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 619 m² | 2 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTCHERVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411222771
- SIRET
- 41122277100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de GAEC DE MONTCHERVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690061500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |