Permis de construire Locaux N° 0690052000001

Permis de construire n° 0690052000001 à Ambérieux pour 272 m² de locaux, Les Rablieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0690052000001

Demandeur

FRIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690052000001, délivré le 23 juillet 2020 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rablieres. Le demandeur déclaré est FRIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rablieres

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852443019
SIRET
85244301900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEUX D'AZERGUES (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690052000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rablieres, à Ambérieux (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRIAS et accordée le 23 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052000001, déposé en mairie d'Ambérieux.

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